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gratification des stages |
Mise à jour en date de septembre 2009
Un nouveau décret est paru portant sur la gratification des
stages : décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil
des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations
et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel
et commercial.
De ce fait,les administrations et établissements publics de l'Etat sont tenus
de gratifier les étudiants de l'enseignement supérieur.
Cette obligation s'applique lorsque la durée de stage est supérieure à deux
mois consécutifs. Elle est due à compter du premier jour du premier mois de
stage.
A titre indicatif, le montant maximum de la gratification est égal à 398.13
€ par mois pour un stage effectué à plein temps (151.67 heures mensuelles).
Les autres dispositions demeurent identiques.
| textes officiels | ||
| circulaire DGAS/4A/5B/2008/67 | ||
| communications | ||
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communiqué
commun
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| courriers | ||
| courrier stage Educateurs Spécialisés | lettre d'Alain Rousset,
président de la Région Aquitaine à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité |
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| réunions | ||
| 7 mai 2008 - invitation | 7 mai 2008 - compte-rendu | |
| Association Régionale du Travail Social Aquitaine | ||
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délibération de l'AG du 27 juin
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| Table ronde du 10 juin |
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| galerie photos |