gratification des stages

Mise à jour en date de septembre 2009

Un nouveau décret est paru portant sur la gratification des stages : décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
De ce fait,les administrations et établissements publics de l'Etat sont tenus de gratifier les étudiants de l'enseignement supérieur.
Cette obligation s'applique lorsque la durée de stage est supérieure à deux mois consécutifs. Elle est due à compter du premier jour du premier mois de stage.
A titre indicatif, le montant maximum de la gratification est égal à 398.13 € par mois pour un stage effectué à plein temps (151.67 heures mensuelles). Les autres dispositions demeurent identiques.

textes officiels    
circulaire DGAS/4A/5B/2008/67
communications    
communiqué commun
   
   
courriers    
courrier stage Educateurs Spécialisés lettre d'Alain Rousset, président de la Région Aquitaine
à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité
réunions    
 
7 mai 2008 - invitation 7 mai 2008 - compte-rendu  
Association Régionale du Travail Social Aquitaine
   
délibération de l'AG du 27 juin
   
     

 

Table ronde du 10 juin
galerie photos